demarches d urbanisme

Camille est à votre service au secrétariat pour vous aider dans toutes vos démarches d'urbanisme : Certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux ou permis de construire...

Le RNU qu'est ce que cest ?


La commune de Saint Jean Chambre ne détient pas de document d'urbanisme comme une carte communale ou un PLU, c'est donc le RNU qui s'applique sur la commune.

Chaque dossier reçoit un avis de la part de Monsieur le Maire, mais ils sont instruits par la DTNA de Tournon.

 

Le règlement national d’urbanisme fixe les règles applicables à l’ensemble du territoire. Ces règles portent sur :

  • la localisation, l’implantation et la desserte des constructions et aménagements,
  • la densité et la reconstruction des constructions,
  • les performances environnementales et énergétiques,
  • la réalisation d’aires de stationnement,
  • la préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique,
  • la mixité sociale et fonctionnelle,
  • le camping, l’aménagement des parcs résidentiels de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes.

 

SCoT - Schéma de Cohérence territoriale

Le SCoT : qu’est-ce que c’est ?

Derrière ce sigle se cache le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce document vise à mettre en “adéquation” les politiques en matière d’urbanisme, d’environnement, d’économie, d’habitat, de grands équipements et de déplacements.

Dans ces domaines, le SCoT fixera des objectifs à atteindre pour un développement harmonieux et durable de notre territoire de vie.

Pour une durée de quinze à vingt ans, des orientations générales de l’organisation de l’espace seront déterminées, en particulier celles visant à assurer l’équilibre entre les espaces urbains, ruraux, naturels et agricoles. Le SCoT doit aussi localiser les grands projets à réaliser en termes d’équipements, de transports collectifs...

Tout cela dans l’objectif de maîtriser le développement et de promouvoir un aménagement durable du Centre Ardèche.

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