Documents d urbanisme

La secrétaire de Mairie est à votre disposition pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme.

Vous trouverez ci joint les documents vierges CERFA pour réaliser vos demandes.

Télécharger
Le Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme permet de connaitre ce qu'il est possible de faire sur une parcelle.
Il peut être simplement informatif ou il peut être opérationnel en projetant une opération précise.
cerfa_13410-12(1).pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB
Télécharger
Télécharger
La Déclaration préalable de Travaux
Elle permet de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle, d'effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Elle permet de réaliser toute construction inférieure à 20m2 notamment, l'installation de panneaux photovoltaïque, les modifications d'aspect extérieures ( façades, fenêtres...).
cerfa_16702-01(1).pdf
Document Adobe Acrobat 1.7 MB
Télécharger
Télécharger
Le Permis de Construire
Il permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
cerfa_13406-15.pdf
Document Adobe Acrobat 1.6 MB
Télécharger

Les autorisations d urbanisme récentes sur la commune

Les Permis de Construire :

 

 

  1.  21/01/2025 - Construction Maison Individuelle 103 montée du lavoir - Accordé le 01/04/2025
  2. 29/01/2025 - Création Établissement recevant du public - 884 Route de Fontréal
  3. 05/02/2025 - Bâtiment Agricole - 255 Chemin de Gamare
  4. 25/03/2025 - Abris à chevaux - 35 Cheminou des Collanges

Les Déclarations préalables de Travaux :

 

  1. 04/02/2025 - Tunnels Agricoles - 60 Chemin du Bouveironnet - Accordé le 01/04/2025
  2. 25/03/2025 - Isolation Extérieure + ravalement - 347 Chemin du Glo